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Secteur(s) :

Télécoms

08-A-06
portant sur un projet de disposition législative concernant le développement des réseaux à très haut débit en fibre optique

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

08-A-03
relatif au fonctionnement des services téléphoniques à valeur ajoutée

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

08-D-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Free SAS et concernant l’accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom dans le cadre du déploiement de boucles locales optiques résidentielles de type FTTh

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

07-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur le dispositif de remises commerciales de La Poste

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

07-D-37
relative à une saisine de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC) à l’encontre de pratiques mises en oeuvre par le Groupe France Télécom et sa filiale Orange dans le secteur de la distribution de téléphonie mobile

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

07-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de l’accès à Internet à haut débit

Décision

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07-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur de la diffusion hertzienne terrestre des services audiovisuels en mode analogique

Décision

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07-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société towerCast

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

07-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

07-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Solutel

Décision

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07-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Emettel

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

07-A-01
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Telecom et St Martin & St Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

06-A-21
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse du marché des accès large bande livrés au niveau national

Avis

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Secteur(s) :

06-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom, PagesJaunes Groupe et PagesJaunes SA dans le secteur des services de renseignements par téléphone et par Internet

Décision

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06-A-11
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Télécom et Saint Martin & Saint Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

06-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Bouygues Télécom contre le grossiste Stock-Com

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

06-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros et de détail des liaisons louées

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

06-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles

Avis

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06-A-01
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle

Avis

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05-D-65
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la téléphonie mobile

Décision

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