Lettres d’orientation informelle
Orientations informelles n° 25-DD-02 du 23 octobre 2025
relative à la création d’une plateforme de collecte et partage de données relatives à l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution
Orientations informelles n° 25-DD-01 du 29 janvier 2025
relative à la création d’un système de prise en charge collective du surcoût et des risques associés à la transition agroécologique
Orientations informelles n° 24-DD-01 du 14 juin 2024
relatives à une méthodologie harmonisée de mesure de l’empreinte environnementale dans le secteur de la nutrition animale