Politique de porte ouverte

L’Autorité a développé une politique de « porte ouverte » par laquelle elle encourage les entreprises, associations professionnelles ou organisations non-gouvernementales désireuses de développer des projets poursuivant un objectif de développement durable, mais dont l’analyse au regard du droit de la concurrence présenterait une difficulté particulière, à prendre contact avec elle pour recueillir des orientations de la part du Rapporteur général.

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Afin de mieux les soutenir dans cette démarche, l’Autorité leur propose un cadre souple dans lequel inscrire leur demande.

Dans cette perspective, elle a établi un communiqué relatif aux orientations informelles en matière de développement durable dont les acteurs peuvent prendre connaissance avant de la solliciter.

Une question sur cette politique ?

Les acteurs peuvent contacter l’Autorité à l’adresse email suivante :

DEVELOPPEMENT-DURABLE@autoritedelaconcurrence.fr

Les lettres d’orientations informelles

Orientations informelles n° 26-DD-02 du 20 mars 2026

relatives à l’adoption et la mise en oeuvre par des distributeurs d’une charte d’engagements relative à la promotion des produits performants en termes de durabilité

Lire la lettre (PDF)  |  Communiqué de presse

Orientations informelles n° 26-DD-01 du 4 février 2026

relatives à un projet visant à déployer un dispositif de réemploi d’emballages ménagers alimentaires harmonisé à l’échelle nationale

Lire la lettre (PDF)  |  Communiqué de presse

Orientations informelles n° 25-DD-02 du 23 octobre 2025

relative à la création d’une plateforme de collecte et partage de données relatives à l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution

Lire la lettre (PDF)  |  Communiqué de presse

Orientations informelles n° 25-DD-01 du 29 janvier 2025

relative à la création d’un système de prise en charge collective du surcoût et des risques associés à la transition agroécologique

Lire la lettre (PDF)  |  Communiqué de presse

Orientations informelles n° 24-DD-01 du 14 juin 2024

relatives à une méthodologie harmonisée de mesure de l’empreinte environnementale dans le secteur de la nutrition animale

Lire la lettre (PDF)  |  Communiqué de presse

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