Décision 01-D-72 du

relative à une saisine présentée par Monsieur X... à l'encontre des pratiques de la société Orange (Itinéris), SFR, et Bouygues Télécom

Mise en ligne le :   12 novembre 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Monsieur X...
Dispositif(s)
  • Irrecevabilité
Fondement juridique
  • L.462.5, L. 462-1, L. 462-8
Entreprise(s) concernée(s)
  • Orange (Itinéris), SFR, Bouygues Télécom

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin