Secteur(s) :
22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes
DécisionMise en ligne le : 02 février 2022
relative à une saisine présentée par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
le texte intégral de la décision
PDF - 15.71 Ko
Origine de la saisine | Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie |
---|---|
Dispositif(s) |
|