Secteur(s) :
22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes
DécisionMise en ligne le : 02 février 2022
Décision 99-MC-03 du
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Reims Bio
Lire
le texte intégral de la décision
PDF - 31.71 Ko
Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Mesure conservatoire | oui |
|---|