Décision 07-D-36 du

relative à un marché de travaux de rénovation d’enceintes militaires à Montigny-les-Metz

Mise en ligne le :   14 novembre 2007

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Dispositif(s)
  • Pratique non établie
Fondement juridique
  • L. 420-1, L. 464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • Cola Est, Pertuy Construction, Soloroute Est, Sade CGTH, Muller, Weiler

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin