Décision 01-D-60 du

relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation d'un marché d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage à Beuvrages (Nord)

Mise en ligne le :   10 octobre 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Fondement juridique
  • L.420-1, L.464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • Itelec, Elyo Nord-Est, Missenard Quint B, SYNERGIE

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin