Secteur(s) :
20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus
DécisionMise en ligne le : 26 octobre 2020
Décision 01-D-66 du
relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom à l'occasion d'une offre sur mesure conclue en 1998
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Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
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| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |
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| Entreprise(s) concernée(s) |
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