Décision 07-D-43 du

relative à des pratiques mises en œuvre par Electricité de France

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Direct Energie
Dispositif(s)
  • Acceptation des engagements
  • Clôture de la procédure
Procédure(s)
  • Engagement
Entreprise(s) concernée(s)
  • Electricité de France (EDF)


Décision(s) associée(s)