Secteur(s) :
01-D-41
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des titres restaurant et de titres emploi-service
DécisionMise en ligne le : 26 juillet 2001
Décision 16-D-21 du
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des titres-restaurant
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PDF - 211.29 Ko - 14/05/2019
Présentation de la décision
Informations sur la décision
| Origine de la saisine | Octoplus (Resto Flash) |
|---|---|
| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |
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| Entreprise(s) concernée(s) |
|
Recours et Pourvois
Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.Décision(s) associée(s)
-
19-D-25 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des titres-restaurant
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PDF - 1 383.79 Ko
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