Décision 09-D-34 du

relative à des marchés de travaux publics d’électricité et d’éclairage public en Corse

Mise en ligne le :   23 novembre 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Dispositif(s)
  • Décision mixte
  • Pratique établie
  • Pratique non établie
  • Sanctions pécuniaires
Fondement juridique
  • L. 420-1, L. 464-2
Entreprise(s) concernée(s)
  • Ineo (anciennement dénommée EI RSE), SEEHC, Raffalli et Cie (anciennement dénommée Enco Raffalli, elle-même anciennement dénommée LMR), DEG, Raffalli PM

Recours et Pourvois

Pour aller plus loin