Décision 01-D-64 du

relative au marché de construction des déchetteries du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Cognac

Mise en ligne le :   10 octobre 2001

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Dispositif(s)
  • Non-lieu
Fondement juridique
  • L.420-1, L.464-6
Entreprise(s) concernée(s)
  • Sogéa Atlantique, Sreg Sud-Ouest, Etablissement Grammatico TP

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin