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Huissier

L’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires

Professions réglementées

notaires

Nouvel avis sur la liberté d'installation des notaires : l'Autorité lance une consultation publique

Professions réglementées

pr

Fixation des tarifs réglementés de professions du droit : l'Autorité publie son avis

Professions réglementées

avocats

Consultation publique - Avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation

Professions réglementées

huissiers

Liberté d’installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires

Professions réglementées

Architectes

L'Autorité de la concurrence sanctionne l'Ordre des architectes pour entente

huissiers

L'Autorité de la concurrence sanctionne le bureau commun de signification des huissiers de justice des Hauts-de-Seine pour entente

Professions réglementées

notaires

L'Autorité de la concurrence sanctionne le GIE Notimo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté pour entente sur les prix

Professions réglementées

Professions réglementées

En application de la loi du 6 août 2015 (« loi Macron »), l'Autorité de la concurrence lance des consultations publiques en vue de préparer deux nouveaux avis sur la liberté d'installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs.

Professions réglementées

notaires

Dans un avis réalisé à la demande du gouvernement, l'Autorité de la concurrence examine le système des majorations tarifaires des notaires et des huissiers de justice en outre-mer.