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Avocat

L’Autorité de la concurrence rend public son avis du 27 juillet 2023 concernant un projet de décret relatif à diverses prestations réalisées dans le cadre du registre des sûretés mobilières et modifiant certaines dispositions du code de commerce

Professions réglementées

Avocat

Liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice : propositions de cartes pour 2023-2025

Professions réglementées

Immobilier

L’Autorité de la concurrence rend son avis sur la situation concurrentielle du marché de l’entremise immobilière

Avocat

Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2023-2025

Professions réglementées

Avocat

L’Autorité de la concurrence rend public son avis sur le projet de décret relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Professions réglementées

Notaires

Liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice : l’Autorité lance deux consultations publiques

Professions réglementées