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conclusions

Publication des conclusions du groupe de travail ECA sur les sanctions pécuniaires

Vie de l'institution

compliance

Le Conseil de la concurrence s’engage en faveur de la conformité

Vie de l'institution

engagements

Le Conseil de la concurrence publie un communiqué de procédure sur les engagements en matière de concurrence

Vie de l'institution

engagements

Le Conseil lance une consultation publique sur un projet de communiqué de procédure relatif aux engagements

Vie de l'institution

clémence

Le Conseil de la concurrence est la première autorité nationale de concurrence à adapter son programme de clémence au programme modèle européen

Vie de l'institution

bruxelles

Les autorités de concurrence européennes se sont mises aujourd'hui d'accord, dans le cadre du REC, pour adopter un « programme modèle en matière de clémence »

Vie de l'institution

action collective

Le Conseil est favorable, dans certaines conditions, à ce que les consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles puissent obtenir réparation de leur préjudice au moyen d'actions de groupe

Vie de l'institution

E.Combe

Emmanuel Combe nommé membre du Conseil de la concurrence

Vie de l'institution

cooperation

Le Conseil de la concurrence et la DGCCRF signent une charte de coopération et d’objectifs

Vie de l'institution

france maroc

Signature d'un protocole d'accord de coopération entre le Conseil de la concurrence français et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications marocaine