40 ans de droit de la concurrence
Quarante ans après l'adoption de l'ordonnance du
1er décembre 1986, qui a consacré le principe de la liberté des prix et de la concurrence et institué un contrôle indépendant des pratiques anticoncurrentielles, l'Autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont souhaité célébrer ensemble cet anniversaire au travers d’un colloque placé sous le haut patronage du Président de la République.
À travers cette initiative commune, l'Autorité de la concurrence et la DGCCRF réaffirment leur volonté de contribuer au débat public, de favoriser le partage des connaissances et de promouvoir une culture de la concurrence, indispensable au dynamisme de l'économie et à la confiance des acteurs économiques.
Bienvenue sur cette page qui rassemble les principales ressources relatives à cet événement.
Un anniversaire pour mesurer le chemin parcouru et penser les défis de demain
Depuis quatre décennies, le droit de la concurrence n'a cessé d'évoluer pour répondre aux profondes mutations de l'économie : mondialisation des échanges, révolution numérique, essor des plateformes, nouveaux enjeux environnementaux, transformations des marchés du travail ou encore développement de l'intelligence artificielle. Ces évolutions ont conduit les autorités de concurrence, les juridictions, les entreprises et la doctrine à renouveler leurs analyses et leurs pratiques afin de garantir l'effectivité de règles dont l'objectif demeure inchangé : préserver une concurrence libre, loyale et non faussée.
Avec cette manifestation, l'Autorité de la concurrence et la DGCCRF ont souhaité offrir un temps de réflexion et d'échange réunissant les principaux acteurs de cette discipline. Magistrats, universitaires, avocats, économistes, représentants des administrations et praticiens ont croisé leurs regards afin de revenir sur les grandes étapes de la construction du droit français de la concurrence, d'en analyser les évolutions les plus marquantes et d'ouvrir des perspectives sur les défis à venir.
27 contributions de personnalités du monde de la concurrence
Pour prolonger et approfondir la réflexion, nous avons sollicité d'éminents spécialistes, théoriciens et praticiens, qui ont généreusement accepté de partager leurs points de vue sur les évolutions du droit de la concurrence et les enjeux auxquels il est aujourd'hui confronté. Nous les remercions chaleureusement pour la qualité de leurs éclairages et la richesse de leurs analyses.
Les contributions s'articulent autour de quatre thèmes :
- Regards croisés sur quarante ans de concurrence en France
- La construction européenne et internationale du droit de la concurrence
- Le juge face au droit de la concurrence
- Les outils de la concurrence face aux défis d’aujourd’hui et de demain
Préface
« Le 1er décembre 1986, un seul alinéa a suffi à clore quarante et un ans de prix administrés : l’ordonnance du 30 juin 1945 était abrogée, et les prix seraient désormais « librement déterminés par le jeu de la concurrence ». Dans un pays de tradition colbertiste, ce renversement du principe relevait du pari. Quarante ans plus tard, on peut dire que celui-ci a été tenu ! […] »
Thème 1 - Regards croisés sur quarante ans de concurrence en France
Virginie Beaumeunier
Rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence de 2009 à 2017
Directrice générale de la DGCCRF de 2018 à 2022
Présidente du Comité économique des produits de santé
Contribution pour les 40 ans du droit français de la concurrence
Guillaume Cerutti
Directeur général de la DGCCRF de 2004 à 2007
L’accord sur les prix du 17 juin 2004, ou l’État interventionniste au service de la liberté des prix
Jérôme Gallot
Directeur général de la DGCCRF de 1997 à 2003
Médiateur des jeux auprès de l’Autorité nationale des jeux
Les deux autorités
Nathalie Homobono
Directrice générale de la DGCCRF de 2009 à 2018
Présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Les premiers pas du déséquilibre significatif dans les relations commerciales
Patrick Hubert
Rapporteur général du Conseil de la concurrence de 1999 à 2002
Avocat et président de la Commission concurrence d’ICC France
Une étape importante dans l’histoire du contrôle des concentrations : l’avis Carrefour/Promodès du 3 mai 2000
Bruno Lasserre
Président du Conseil de la concurrence de 2004 à 2009, puis de l’Autorité de la concurrence de 2009 à 2016
Vice-président du Conseil d’État de 2018 à 2022
Président de la Commission d’accès aux documents administratifs
1986-2026. D’une singularité française à une autre, à laquelle il ne faudrait surtout pas renoncer…
Irène Luc
Première avocate générale de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Quarantième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence
Mario Monti
Commissaire européen à la concurrence de 1999 à 2004
Président du Conseil de la République Italienne de 2011 à 2013
Quarante ans au service de la concurrence : une institution clé dans la transformation économique de la France et de l’Europe
Thème 2 - La construction européenne et internationale du droit de la concurrence
Joaquín Almunia
Vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de la concurrence de 2010 à 2014
Deux remarques concernant mon mandat : les aides d’État aux banques et l’affaire Google
Olivier Guersent
Directeur général de la DG Concurrence de la Commission européenne de 2020 à 2025
De l’autorité nationale à l’acteur du réseau européen
Alexander Italianer
Directeur général de la DG Concurrence de la Commission européenne de 2010 à 2015 et Secrétaire général de la Commission européenne de 2015 à 2018
Réflexions sur mon mandat à la tête de la DG Concurrence, de 2010 à 2015
Sir Philip Lowe
Directeur général de la DG Concurrence de la Commission européenne de 2002 à 2010
Le début des grandes réformes de la politique de concurrence en Europe
Marc van der Woude
Président du Tribunal de l’Union européenne de 2019 à 2026
L’Autorité de la concurrence : une autorité française et européenne
Thème 3 - Le juge face au droit de la concurrence
Jacques Boulard
Premier président de la Cour d'appel de Paris
La cour d’appel de Paris, au cœur du dispositif français de la concurrence
Carla Deveille-Fontinha
Ex-sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques à la DGCCRF
Magistrate
Quelle contribution de l’autorité judiciaire au droit de la concurrence ?
Richard Ferrand
Président du Conseil constitutionnel
Ancien Ministre et Président de l'Assemblée nationale
Quarante ans de droit de la concurrence : repères constitutionnels
Bertrand Gouarin
Président de la chambre 5-4 de la Cour d'appel de Paris
Réparer et réguler ou les promesses tenues de l’ordonnance du 1er décembre 1986
Agnès Maitrepierre
Présidente de la chambre 5-7 de la Cour d'appel de Paris
Dialogue des juges, droit de la concurrence et action publique
Christine Maugüé
Présidente de la section du contentieux du Conseil d'État
Le droit de la concurrence comme source de la légalité administrative
Christophe Soulard
Premier président de la Cour de cassation
L’articulation des rôles de l’Autorité de la concurrence et du juge judiciaire depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986
Thème 4 - Les outils de la concurrence face aux défis d’aujourd’hui et de demain
Emmanuel Combe
Vice-président de l'Autorité de la concurrence de 2012 à 2022
Professeur des universités en économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
40 ans de sanctions pécuniaires du Conseil et de l’Autorité de la concurrence : une influence économique
Isabelle de Silva
Présidente de l’Autorité de la concurrence de 2016 à 2021
Présidente de la 6ᵉ chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Vers la régulation et au-delà… ?
Johannes Laitenberger
Directeur général de la DG Concurrence de la Commission européenne de 2015 à 2019
Juge au Tribunal de l’Union européenne
Les mesures provisoires en droit de la concurrence
Stanislas Martin
Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence de 2017 à 2025
« Killer acquisitions » : Catch me if you (Continental) Can
Michel Ponsard
Avocat et Président de l'Association française d'étude de la concurrence
L’inefficience des gains d’efficience
Teresa Ribera
Vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une transition propre, juste et compétitive et commissaire européenne à la concurrence
La concurrence au service de la société face aux défis de notre époque
Léna Sersiron
Avocate et Présidente de l'Association des avocats praticiens du droit de la concurrence
Pour des garanties procédurales à la mesure du pouvoir répressif de l’Autorité de la concurrence
Recueil intégral des contributions
Flashback
Cette rétrospective revient sur les grandes étapes qui ont façonné le droit de la concurrence. De sa construction progressive à ses évolutions les plus récentes, elle met en lumière les jalons et les réformes qui ont contribué à forger un cadre juridique en constante adaptation aux transformations de l'économie et des marchés.
Replay de l’évènement
Le replay intégral des débats sera prochainement accessible sur cette page, permettant ainsi à chacun d’accéder aux interventions, temps forts et tables rondes qui ont marqué cette célébration.