Décision 22-D-25 du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiothérapie

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine SCP Crome, docteurs X..., Y..., Z..., A..., SCM Centre d’oncologie
Dispositif(s)
  • Rejet
  • Rejet des mesures conservatoires
Entreprise(s) concernée(s)
  • SCP Crome, SCM Centre d’oncologie

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l’objet d'un recours.