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lignes directrices
05 novembre 2009

L’Autorité publié l’avis transmis à la Commission européenne sur la révision du règlement (CE) 2790/99 et des lignes directrices sur les restrictions verticales

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Filière laitière
02 novembre 2009

Crise de la filière laitière : l’Autorité de la concurrence expertise, dans un avis, les solutions possibles au regard des règles de concurrence

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distribution
08 septembre 2009

Vie chère : l’Autorité rend un avis relatif aux mécanismes d’importation et de commercialisation des produits de grande consommation dans les DOM

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paiement
20 mai 2009

Délais de paiement : l'Autorité de la concurrence rend cinq nouveaux avis favorables concernant des accords dérogatoires

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delai_paiement
23 février 2009

Délais de paiement : le Conseil de la concurrence émet un avis favorable aux accords dérogatoires dans les secteurs du jouet, du bricolage et de l'horlogerie-bijouterie

Distribution

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