Avis 00-A-14 du

relatif à une demande d’avis modifiant le décret n° 807 538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France

Mise en ligne le :   01 octobre 2006

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des Finances et de l'Industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis

Commentaire

Le décret n° 2000-1070 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France a été publié au JORF n° 255 du 3 novembre 2000. Il est consultable en ligne sur le site Internet de Legifrance : www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC9900197D

Pour aller plus loin