Avis 12-A-17 du

concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur

Mise en ligne le :   13 juillet 2012

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1

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