L'Autorité a procédé hier à des opérations de visite et saisie

TVA

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur des services de remboursement de la TVA.

Imprimer la page

Opérations de visite et saisie : services de remboursement de la TVA

Imprimer la page

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de l’activité GMPA Prévoyance d’Allianz par le groupe AGPM

Publication du sens de la décision le : 28 novembre 2019

|

Publication de la décision le : 08 janvier 2020

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Maritime Kuhn de la société Bolloré Ports France

Publication du sens de la décision le : 24 septembre 2019

|

Publication de la décision le : 06 décembre 2019

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Économie d’Énergie par le groupe La Poste

Publication du sens de la décision le : 23 octobre 2019

|

Publication de la décision le : 25 novembre 2019

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de Manutention et de Consignation Maritime par la société Terminal Investment Limited

Publication du sens de la décision le : 20 septembre 2019

|

Publication de la décision le : 25 novembre 2019

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Smile par les sociétés Emaura Invest et Keensight Capital

Publication du sens de la décision le : 30 août 2019

|

Publication de la décision le : 30 septembre 2019

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Morin Développement par la société Financière Grimonprez

Publication du sens de la décision le : 18 novembre 2019

|

Publication de la décision le : 09 décembre 2019

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines sociétés du groupe Valeur et Capital par la société Montefiore Investment

Publication du sens de la décision le : 18 novembre 2019

|

Publication de la décision le : 09 décembre 2019

Imprimer la page

Présentation de la décision

Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence va se déplacer en Corse

Corse
Imprimer la page
S'abonner à Services