Décision du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés France Télévisions, TF1 et Métropole Télévision

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mondadori France par la société Reworld Media

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L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions la création de la plateforme Salto par TF1, France Télévisions et Métropole Télévision (M6)

Décision du

relative à prise de contrôle exclusif des sociétés Jeunesse TV et Lagardére Thématique par le groupe M6

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Elephant par la société Webedia

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Droits de diffusion des films français de catalogue : l'Autorité prononce un non-lieu

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

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Informations sur la décision


Saisie par Groupe Canal Plus concernant des pratiques qu'auraient mis en place TF1, France Télévisions et M6, l'Autorité a prononcé un non-lieu.

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