Droits voisins : l'Autorité prononce des mesures conservatoires à l'encontre de Google.
L’Autorité fait droit aux demandes de mesures conservatoires présentées par les éditeurs de presse et l’AFP.
Elle enjoint à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due au titre de la loi relative aux droits voisins pour la reprise de leurs contenus protégés.
