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L'Autorité autorise sous conditions la création de Salto

Publié le 12 août 2019

Après une instruction riche et détaillée, et éclairée par l'avis émis par le CSA, l'Autorité autorise sous conditions le projet d'entreprise commune, dénommée Salto, des sociétés TF1, France Télévisions et Métropole Télévision.

Salto aura pour activité la distribution de services de télévision, incluant notamment les chaînes de la TNT des sociétés mères et leurs services associés (par exemple, télévision de rattrapage), et l'édition d'une offre de vidéo à la demande par abonnement (« VàDA »). Les offres de Salto seront diffusées sur l'Internet ouvert (« over-the-top ») et seront donc accessibles aux consommateurs directement sur Internet sans l'intermédiaire d'un distributeur.

Dans le cadre de la procédure, les parties ont présenté conjointement à la notification, des engagements visant à remédier aux préoccupations de concurrence soulevées par l'opération. Cette démarche a permis à l'Autorité de consulter rapidement le marché sur cette première proposition. Les contributions des acteurs du marché ont nourri les échanges avec les parties. Ces discussions les ont conduites à proposer une nouvelle version substantiellement améliorée de leur proposition d'engagements, qui a été testée à son tour, avant de faire l'objet d'ultimes modifications qui ont été jugées satisfaisantes par l'Autorité.

Ces engagements visent à prévenir les risques de coordination entre TF1, France Télévisions et M6, ainsi que les risques identifiés sur :
- le marché amont de l'acquisition des droits de diffusion
- le marché de l'édition et de la commercialisation des chaines de télévision
- le marché de la distribution de services de télévision payante
- les marchés de la publicité