Décision 19-DCC-157 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés France Télévisions, TF1 et Métropole Télévision

Présentation de la décision

Résumé


Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • FTV, M6 et TF1
  • Salto

Recours et Pourvois

Cette décision fait l'objet d'un recours (affaire pendante).

Suivi des remèdes