Droits de diffusion des films français de catalogue : l'Autorité prononce un non-lieu

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

Présentation de la décision


Informations sur la décision


Saisie par Groupe Canal Plus concernant des pratiques qu'auraient mis en place TF1, France Télévisions et M6, l'Autorité a prononcé un non-lieu.

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L'Autorité a donné son accord au rachat d'Elephant, actif dans la création et la production de programmes audiovisuels tels que "Sept à Huit" par Webedia, société spécialisée dans l'accompagnement des influenceurs.

​Ce rachat a donné l'occasion à l'Autorité de s'intéresser à l'industrie des influenceurs Internet, et la monétisation de ce type de services.

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L'Autorité de la concurrence s'intéresse pour la première fois au phénomène des « influenceurs »

Décision du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Présentation de la décision

Informations sur la décision


L'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu à la suite de la saisine de M6 visant des pratiques de TF1 Publicité

Avis du

relatif à une demande d’avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


La Commission européenne a renvoyé à l'Autorité de la concurrence l'examen de Salto, le service de télévision que souhaitent créer les groupes France Télévisions, Métropole Télévision et TF1.