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Secteur(s) :

97-D-92
relative à des pratiques mises en oeuvre par la règie municipale des pompes funèbres de Marseille

Décision

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Secteur(s) :

97-D-84
relative à des pratiques mises en oeuvre par le syndicat intercommunal à vocation unique des Pompes Funèbres des Communes Associées de la région brestoise dans le secteur des pompes funèbres

Décision

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Secteur(s) :

97-D-76
relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres à Gonesse et dans les communes limitrophes et dans le secteur de la marbrerie funéraire dans le département du Val d'Oise

Décision

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Secteur(s) :

97-D-56
relative à une saisine présentée par la société Action Funéraire Libre portant sur des pratiques imputables aux sociétés Roblot, Pompes funèbres générales et Omnium de gestion financière

Décision

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Secteur(s) :

97-D-27
relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres dans le département de Seine-Saint-Denis

Décision

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Secteur(s) :

97-D-28
relative à des pratiques relevées dans le secteur des pompes funèbres dans le département de Seine-Saint-Denis

Décision

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Secteur(s) :

96-D-74
Décision n° 96-D-74 du 26 novembre 1996 relative à une saisine présentée par M. Huet, exploitant en nom personnel une entreprise de pompes funèbres, et concernant des pratiques mises en œuvre par la Polyclinique du Parc et la Société des Pompes Funèbres des Régions Libérées

Décision

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Secteur(s) :

96-D-55
relative à deux saisines présentées par M. Eric Berger au nom de la société Pompes funèbres de France et concernant des pratiques mises en œuvres par l’entreprise Pompes funèbres Rey

Décision

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Secteur(s) :

Services

94-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pompes funèbres Saint-Niel

Décision

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Secteur(s) :

94-D-58
relative à une saisine de la société des Pompes funèbres de la liberté

Décision

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Secteur(s) :

93-D-14
relative à des pratiques de la société des Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot) à Cannes et dans les communes limitrophes

Décision

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Secteur(s) :

90-D-06
relative à des pratiques de la société Pompes funèbres générales à Fontainebleau

Décision

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