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Secteur(s) :

91-D-02
relative à la situation de la concurrence dans divers marchés passés par les communes de Saint-Raphaël et Puget-sur-Argens

Décision

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Secteur(s) :

90-D-50
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la boulangerie à Berre-l'Etang

Décision

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Secteur(s) :

90-D-51
relative à une saisine de la société Sogetra

Décision

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Secteur(s) :

90-D-52
relative à une saisine de la S.A. G.P.A. International

Décision

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90-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'école de ski Snow Fun

Décision

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Secteur(s) :

90-D-48
concernant l'exécution de la décision ministérielle n° 86-9-DC du 23 juillet 1986 prise à la suite de l'avis du 24 avril 1986 de la Commission de la concurrence relative aux pratiques des administrateurs des biens

Décision

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Secteur(s) :

90-D-49
relative à une saisine de la société Laitière de Mauriac et du Haut-Cantal

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

90-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pluri Publi, 33, rue Mozart, à Paris (16e)

Décision

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Secteur(s) :

90-D-46
relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de construction de canalisations d'égouts et de branchements particuliers passé par la communauté urbaine de Bordeaux

Décision

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Secteur(s) :

90-D-47
concernant l'exécution de la décision n° 90-MC-09 du 4 juillet 1990 relative à des mesures conservatoires prises à l'encontre du syndicat de producteurs de films publicitaires

Décision

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Secteur(s) :

90-D-44
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des tubes en P.V.C.

Décision

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Secteur(s) :

90-D-45
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des drains annelés pour l'agriculture

Décision

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Secteur(s) :

90-D-43
relative à des pratiques du centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure

Décision

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Secteur(s) :

90-A-19
relatif aux questions posées par le Syndicat national des anesthésiologistes-réanimateurs français concernant les tarifs des honoraires des médecins

Avis

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Secteur(s) :

90-A-18
relatif à la règlementation des prix du gaz combustible visé par le décret n° 90-1029 du 20 novembre 1990

Avis

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Secteur(s) :

90-D-42
relative à des pratiques de la société Sony France

Décision

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Secteur(s) :

90-D-41
concernant l'exécution de la décision n° 88-D-37 du 11 octobre 1988 relative au Groupement d'intérêt économique des cartes bancaires «C.B.»

Décision

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Secteur(s) :

90-D-39
concernant l'exécution de la décision n° 87-D-34 du 29 septembre 1987 relative à la clause de restitution en nature des matériels de stockage du carburant

Décision

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Secteur(s) :

90-D-40
relative à la situation de la concurrence sur le marché du sucre

Décision

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Secteur(s) :

90-D-36
relative à une saisine de la société Gillet et Cie

Décision

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