Décision 91-D-03 du

relative à la situation de la concurrence sur le marché de la chaussure de ski

Mise en ligne le :   25 janvier 1991

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Présentation de la décision

Recours et Pourvois

  • Arrêt du 25 septembre 1991 de la cour d'appel de Paris
  • Arrêt du 9 novembre 1993 de la Cour de cassation