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01-MC-01
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Multivision et Télévision par satellite

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

00-D-67
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la vente d'espaces publicitaires visuels

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

00-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Adrian Bay

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

00-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par M. et Mme X...

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

99-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

99-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble

Décision

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99-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société NC NumériCâble

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

98-MC-17
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Média Deal et Média Médical

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

98-MC-15
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société France bus publicité

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

98-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société More group France

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

98-D-52
relative à des pratiques relevées dans le secteur du mobilier urbain

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

98-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Europe Régies SA

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

97-MC-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Alain Ayache Développement et Les Meilleures Fréquences

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

97-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal +

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

95-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la chambre syndicale française de l'affichage

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

95-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Communication Media Services (C.M.S.)

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

95-MC-01
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Association de défense et promotion des dépositaires et maisons de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

94-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Vérimédia

Décision

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94-MC-03
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Emettel contre les pratiques mises en œuvre par la société Télé Diffusion de France

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

92-MC-07
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la Société pour la promotion de la presse régionale

Décision

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