Décision 00-D-10 du

relative à des pratiques mises en œuvre au sein du réseau Alain Afflelou sur le marché de l'optique médicale

Mise en ligne le :   16 mai 2000

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Laure Optique
Dispositif(s)
  • Injonction
  • Injonction de publication
  • Sanction pécuniaire
Fondement juridique
  • Articles 7, 8, 13 de l’ordonnance du 1er décembre 1986
Entreprise(s) concernée(s)
  • Alain Afflelou

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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