Décision 24-DCC-48 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valma Distribution, Stadis, Dives Distribution, et des SCI Lotus, SCI du Pont, SCI Les Jardins de Port Guillaume et SCI Fer des Champs par la société Système U Nord-Ouest

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Système U Nord-Ouest
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Valma Distribution
  • Stadis
  • Dives Distribution
  • SCI Lotus
  • SCI du Pont
  • SCI Les jardins de Port Guillaume
  • SCI Fer des Champs

Recours et Pourvois

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