Décision 24-DCC-44 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Jucris par la société ITM Entreprises

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Jucris

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.