Décision 24-DCC-29 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Caponga et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 05 mars 2024

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Publication de la décision le : 21 mars 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Caponga et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin