Décision 24-DCC-32 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mont par la société RS AL.MA et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 07 mars 2024

|

Publication de la décision le : 25 mars 2024

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante RS AL.MA et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Mont

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin