Décision 24-DCC-53 du

relative à la création d'une entreprise commune par les consorts Chastenet et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 21 mars 2024

|

Publication de la décision le : 08 avril 2024

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Les consorts Chastenet et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin