Décision 22-DCC-256 du

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des dépôts et consignations et la société Foncière Réalités d’un actif immobilier à Saint-Ouen-sur-Seine

Publication du sens de la décision le : 26 décembre 2022

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Publication de la décision le : 11 janvier 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Caisse des dépôts et consignations et Foncière Réalités
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • un actif immobilier à Saint-Ouen-sur-Seine

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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