Décision 22-DCC-229 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la SACICAP Procivis Rhône par le groupe Batigère

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante groupe Batigère
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SACICAP Procivis Rhône

Recours et Pourvois

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