Décision 22-DCC-203 du

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par la société Derichebourg Environnement par la société Riva Acier

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante société Riva Acier
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • actifs détenus par la société Derichebourg Environnement

Recours et Pourvois

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