Décision 22-DCC-207 du

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Saint-Max (54) par le groupe Bouygues et la société Omnes Capital

Publication du sens de la décision le : 02 novembre 2022

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Publication de la décision le : 16 novembre 2022

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Bouygues et Omnes Capital
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • un actif immobilier situé à Saint-Max (54)

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin