Décision 22-DCC-239 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sobotram Transports et Logistique, Soboroute, Transports Berthelard, Transports Dupont Bedu et Saône et Loire Express par le groupe Blondel

Publication du sens de la décision le : 09 décembre 2022

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Publication de la décision le : 27 décembre 2022

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Blondel
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sobotram Transports et Logistique
  • Soboroute
  • Transports Berthelard
  • Transports Dupont Bedu
  • Saône et Loire Express

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin