Décision 21-DCC-226 du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Terminal Porte Océane, Société Equipement du Terminal Porte Océane, Terminal de Normandie MSC, Société d’Equipement du Terminal de l’Océan, Terminal Support et sept filiales, par la société Terminaux à Conteneurs de France

Publication du sens de la décision le : 25 novembre 2021

|

Publication de la décision le : 10 décembre 2021

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante société Terminaux à Conteneurs de France
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • sociétés Terminal Porte Océane,
  • Terminal Support
  • Société d’Equipement du Terminal de l’Océan
  • Terminal de Normandie MSC
  • Société Equipement du Terminal Porte Océane

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin