Décision 21-DCC-244 du

relative à la prise de contrôle conjoint de l’OPH Les Résidences de l’Orléanais par Orléans Métropole et Adestia

Présentation de la décision

Résumé


Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Orléans Métropole et Adestia
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • OPH Les Résidences de l’Orléanais

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.