Décision 21-DCC-244 du

relative à la prise de contrôle conjoint de l’OPH Les Résidences de l’Orléanais par Orléans Métropole et Adestia

Publication du sens de la décision le : 13 décembre 2021

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Publication de la décision le : 15 décembre 2021

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Présentation de la décision

Résumé

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Orléans Métropole et Adestia
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • OPH Les Résidences de l’Orléanais

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin