Décision 20-DCC-82 du

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Coopérative Dauphinoise et Terre d’Alliances

Mise en ligne le :   30 juin 2020

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Coopérative agricole Coopérative Dauphinoise
  • Coopérative agricole Terre d’Alliances

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Suivi des remèdes

Pour aller plus loin