Décision 17-DCC-42 du

relative à la fusion-absorption d'Ecofolio par Eco-emballages

Publication du sens de la décision le : 04 avril 2017

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Publication de la décision le : 07 février 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Ecofolio
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Eco-emballages

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Suivi des remèdes

Pour aller plus loin