Décision 21-DCC-158 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dijon Métropole Smart Energhy par la société ADEME Investissement aux côtés de Dijon Métropole et des sociétés Rougeot Énergie Invest et Storengy

Publication du sens de la décision le : 15 septembre 2021

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Publication de la décision le : 07 octobre 2021

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ADEME Investissement, Dijon Métropole et des sociétés Rougeot Énergie Invest et Storengy
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Dijon Métropole Smart Energhy

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin