Décision 21-DCC-172 du

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés AGI, EDF PEI, Genak et SAFO

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante AGI, EDF PEI, Genak et SAFO
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • création d’une entreprise commune

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.