Décision 26-DCC-42 du

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Sainte Foy par les sociétés Soubonco et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 17 février 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante sociétés Soubonco et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Bear Sainte Foy

Recours et Pourvois

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