Décision 26-DCC-51 du

relative à la création de trois entreprises communes dénommées Bear Brazey, Bear Genlis et Bear Losne par les sociétés Cataleya et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 17 février 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante sociétés Cataleya et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation avec remèdes
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société Bear Brazey
  • société Bear Genlis
  • société Bear Losne

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

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